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Les
conditions
sont d'application sur toutes nos offres et factures. Le client déclare
formellement les accepter au moment de sa confirmation de réservation
ou de commande.
GARANTIE:
Pour garantir toute réservation, un numéro de carte de crédit avec le
nom du porteur et de la date d’expiration sont exigés. En cas d’annulation,
le client est prié de bien vouloir nous avertir la veille de son arrivée,
avant 16h00. Dans le cas contraire, nous serions dans l’obligation de
facturer la première nuit.
Pour
les réservations de groupe, 30 % d’arrhes seront exigés au moment de
la confirmation. En cas d’annulation, les arrhes restent dus.
PAIEMENT:
Nos
factures sont payables au grand comptant dès réception et sans escompte,
sauf conventions contraires stipulées dans notre offre de service et
reprises dans la facture. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance,
rend immédiatement la totalité du solde débiteur dû exigible, et nous
autorise à annuler les contrats en cours. La facturation se fera sur
le nombre de participants communiqués 1 semaine à l'avance.
NON
PAIEMENT A l'ECHEANCE:
En cas de retard de paiement, un intérêt de 1.20 % par mois est dû de
plein droit sans sommation ni mise en demeure. Les frais d’encaissement
(notamment frais de banque, de traite, de retour) sont à charge du débiteur.
Le client qui dans les 30 jours de la réception de la facture n’aura
pas effectué le paiement de tout ou partie de la facture sera tenu de
payer de plein droit et sans mise en demeure, à titre de dommages et
intérêts conventionnels, une indemnité forfaitaire et irréductible de
20 % du montant restant dû avec un minimum de 2000 F, outre les intérêts
stipulés à dater de l’échéance.
CONTESTATION:
Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée dans les
8 jours de la réception de la facture. En cas de contestations, les
tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau sont
seuls compétents.
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